Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : UNIVERSDUCHAT les informations suivantes :
1. Informations légales
Statut du propriétaire : MICRO ENTREPRISE
Le Propriétaire est : UNIVERSDUCHAT
Nom du responsable : Sophie BEDEL
SIRET : 990 679 813 00016
TVA non applicable — article 293 B du CGI
Adresse postale : 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS
Téléphone : 07 57 83 61 61
Le Créateur du site est : UNIVERSDUCHAT
Le Responsable de la publication est : Sophie BEDEL
Contacter le responsable de la publication : contact@universduchat.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Sophie BEDEL
Contacter le Webmaster : contact@universduchat.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : UNIVERSDUCHAT.
Le site UNIVERSDUCHAT regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site UNIVERSDUCHAT. Le site UNIVERSDUCHAT est mis à jour régulièrement par Sophie BEDEL.
UNIVERSDUCHAT s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications significatives depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif, sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site UNIVERSDUCHAT est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, UNIVERSDUCHAT s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service.
4. Propriété intellectuelle
UNIVERSDUCHAT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle du site UNIVERSDUCHAT, sans autorisation écrite préalable de UNIVERSDUCHAT (contact@universduchat.com), sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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6. Protection des données personnelles
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